Circulaire sur l’organisation territoriale des services publics

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Tenues marine nationale

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50 ans des CROSS- RIGEL

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Ouverture du recrutement au grade d’APAM

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Rencontre avec le DAM le 19/12/2017

Rencontre DAM / AP3M du 19 décembre 2017

RAPPELS AP3M

  • La volonté de l’AP3M est, en tant qu’organisation représentative d’une part importante de l’encadrement maritime du MTES, d’être associée et de participer à la concertation que mène la direction des affaires maritimes sur la réforme CAP 2022, au même titre que les organisations syndicales du ministère. Ces rencontres peuvent être aussi bien être prévues avec le DAM ou son représentant (I. Tanchou).
  • L’administrateur des affaires maritimes (AAM) est un officier, cadre supérieur de l’État, et que de ce fait, il appliquera la réforme dès lors qu’elle sera réglementairement mise en place.
  • Néanmoins, l’AP3M sera très vigilante sur les mesures d’accompagnement et n’acceptera aucune discrimination envers les officiers qu’elle représente. S’il devait y en avoir, elles feraient l’objet de recours systématiques.

Phares & Balises :

Le DAM s’est dit préoccupé par le devenir des services  P&B. Les AAM pourraient plus largement s’investir dans leur restructuration. Le Président pense que la raison de ce désintéressement est l’absence d’affectation des AAM dans ce domaine. Assurance lui a été donnée que tous les postes ouverts feront l’objet d’une information spécifique et seront publiés et pourront recevoir de ce fait écho dans le réseau AP3M/AAAM. Pour l’AP3M n’y aurait pas d’inconvénient que des « sorties d’école » soient affectées à l’APB.

Pour le DAM, le futur de la signalisation passera logiquement, mais à terme, par une place plus importante à la prestation privée, quand l’offre existera sur les territoires, sans qu’il soit à aucun moment question de privatisation. Par contre, il souhaite effectivement renforcer nos capacités de pilotage et donc créer des cellules au niveau de chaque DIRM, mises en réseau au niveau national, L’AP3M indique que les AAM sont parfaitement en mesure de s’investir dans cette mission.

L’idée de la fusion de la partie technique l’armement des P&B avec celui de la flottille des Affaires maritimes a été également évoquée. Pour le DAM, il faut aussi réinventer une direction de proximité des P&B, trouver un commandement de proximité.

Articulation DIRM/DML

Le DAM n’a pas la volonté de supprimer les DML. Au contraire, et elles ont vocation à rester dirigées par des AAM en emplois fonctionnels. Mais il souhaite en réorganiser les compétences. Pour le DAM : la DML doit se concentrer sur les questions économiques et la gestion du DPM qui ne peut être conduites en inter régions et y conserver les ULAM qui sont aussi garantes de l’ordre public ce qui est déjà fort lourd. En revanche, il faut alléger les DML de toutes les procédures relatives au marin comme on l’a fait à leur création pour les procédures « navires ». Cela doit se faire au niveau d’un guichet unique : un CSN consolidé avec la délivrance des titres de navigation et d’aptitude. Il faudrait donc trouver un autre nom à ce guichet unique qui ne concernerait non plus uniquement la situation du navire mais aussi celle du marin (N&M). « La DAM n’est pas que l’administration des navigants mais aussi celle du développement des activités en mer et de leur régulation » a souligné le DAM. Certes, mais cette régulation comprend la gestion des gens de mer et des navires, les nôtres comme ceux qui sont conduits dans nos eaux.

Pour nos associations les DML ne doivent pas être affaiblies par le mouvement envisagé.

L’administration étant aussi unitaire que possible, il importe de maintenait la représentation du PréMar par les DML. A noter dans ce cadre le transfert de certaine missions de la Base navale de l’Adour suite à sa dissolution à la DML de Bayonne.

Il ne faut pas mettre de côté les énergies marines, les câbles sous-marins de communication ! Pour le DAM les AAM doivent faire de l’écologie, du droit et de l’économie de la mer au sens large, l’expérience de la navigation étant un plus. Nos associations ont fait remarquer que c’est ce que les AAM font au quotidien, notamment en ce qui concerne la gestion de la stratégie M&L au niveau des DIRM

Les CROSS :

« Le préalable à toute réorganisation des CROSS est la définition des missions qu’ils exercent ! »

Ainsi le DAM n’est pas convaincu que le VTS tel qu’il a été déclaré à l’OMI soit prioritaire. Ce qui est déclaré n’est pas l’anticollision mais l’information aux navigateurs. Ainsi un simple robot pourrait le faire.  Il faut se demander ce qu’est le VTS de demain. A quoi il sert ? Ce que nous voulons en faire.

La première mission d’un CROSS c’est la prévention des accidents, il faut se doter de vrai  moyen de suivi des trajectoires des navires. Il faut quantifier monétairement les économies faites par les VTS lorsqu’ils empêchent ou préviennent une collision (coût des navires impliqués ou même des impacts de pollution évités). Cette quantification monétaire des accidents évités permettra au DAM de justifier sa demande de moyens à la hauteur de la mission redéfinie. L’ambition du DAM est d’ailleurs de surveiller cette circulation en dehors des rails et ce, sur toutes les eaux sous responsabilité française. L’idée est de faire un centre unique de surveillance de la circulation au moins sur la Manche. L’incident récent survenu sur le SANCHI montre que l’anticollision est aussi une mesure environnementale.

Le contrôle de l’environnement (CACEM) et le CNSP : les CROSS doivent être confortés en matière d’analyse juridique préalable : droit maritime, P&I, assurances. Il pourrait être envisagé de faire un centre juridique opérationnel et notamment la gestion du droit applicable pour l’environnement. Faire de ce centre un expert juridique en pêche, pollution, environnement qui sont de la responsabilité du MTES et non de l’AEM telle qu’elle est actuellement gérée. A cet égard nos association regrettent l’évolution de DAJ en matière maritime qui conduit a en écarter les AAM des postes de responsabilité.

La mission du sauvetage : elle n’est pas remise en cause mais n’a pas encore été vraiment abordée. sinon autour de l’idée qui serait de faire un centre de sauvetage par façade maritime, par Prémar. Les contours de cette réflexion ne sont pas arrêtés.

D’une façon plus générale, la position de nos associations est qu’il doit y avoir continuum entre les CROSS et les structures du MTES et que c’est à ce dernier de piloter leur évolution.

Enseignement : La question est la même : que veut on faire de l’enseignement maritime ? Le sujet de la revalorisation des salaires des enseignants contractuels est en cours d’examen. ll y a-t-il une plus-value à la mutualisation de l’ENSM et de l’ENSAM ?  Pour l’AP3M/AAAM l’adossement est une nécessité. L’appétence technique est en maritime indissociable de la compétence administrative. La question de la contractualisation des enseignants PEM/AAM au sein de l’ENSM peut être résolue dans le cadre de la réforme des statuts de celle-ci. Pour l’ENSAM, l’AP3M qui doit être membre de son comité d’orientation, s’y exprimera, quand il sera constitué, au sujet des évolutions de ses missions et de son déménagement au Havre.

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EN CONCLUSION :

Le DAM souhaite plus d’initiatives de la part des AAM pour lui proposer des idées à la réforme des affaires maritimes. Sur ce point il faut cependant rappeler que nombre d’AAM, au demeurant membres de l’AP3M et de l’AAAM  sont de par leur fonctions (dans les services d’administration comme dans les inspections générales, voire en tant que rapporteur auprès de parlementaires en mission) impliqués dans les réformes en cours et qu’à ce titre ils s’expriment à leur sujet au quotidien. Par ailleurs, il a été rappelé au DAM que lors de l’AG/AAAM de novembre dernier trois idées avaient déjà été exprimées :

  • Mettre de la disruptivité dans la production normative en ce qui concerne certes les procédures N&M, mais aussi le contrôle des pêches et le contrôle de l’environnement qui sont de plus en plus complexes, sinon l’administration maritime ne tirera aucun bénéfice de la réduction des effectifs, chaque situation devenant plus difficile à gérer. C’est un accompagnement à toute réorganisation. Le besoin de réduction des effectifs doit s’apprécier aussi au regard de la complexité des missions actuelles et des contrôles qu’elles demandent.
  • Obtenir des autres services du MTES et du MAA notamment l’abondement du BOP 205 correspondant aux charges issues de leur production normative.
  • Avoir une vraie démarche internationale permettant le financement des charges CSN ou CROSS conduites pour le compte de la communauté internationale et la mise en place d’un socle social commun dans l’espace maritime européen. Le renforcement de la DAM a l’international est une absolue nécessité.

Ces idées n’ont jusqu’ici pas été reprises. Il semble également nécessaire de mieux prendre en compte la demande administrative des publics maritimes concernés. Un reforme non comprise par ceux à qui elle s’applique est chronophage dans son exécution par la quantité d’explications qu’elle demande de la part des agents de l’État.

D’autres propositions suivront en fonction des thèmes abordés au cours des prochaines rencontre dialogue social et des remontées qui proviendront des adhérents consultés.

Dialogue social- réunion avec la DRH du 18/12/2017

DIALOGUE SOCIAL
L’AP3M a été reçue par le DRH le 18/12 puis dans le cadre du dialogue social de la DAM avec les organisation représentatives du personnel, par son directeur le 19/12.


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