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Étiquette : veille réglementaire

Publication des décrets d’attribution

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Auteur Anna SchuhlPublié le 19/06/202219/06/2022Format En passantCatégories Non classéÉtiquettes Ministère de la mer, nomination, veille réglementaire

Actualité de la délégation aux cadres dirigeants du ministère de la transition écologique : à retenir

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Auteur Anna SchuhlPublié le 17/01/202217/01/2022Format En passantCatégories Non classéÉtiquettes gestion du corps, veille réglementaire

Publication de la veille documentaire de l’IGAM (29 sept – 5 octobre)

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Auteur Anna SchuhlPublié le 08/10/202008/10/2020Format En passantCatégories Non classéÉtiquettes BEAmer, IGAM, juridique, veille réglementaire

Publication du décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer

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Auteur Anna SchuhlPublié le 17/07/202016/11/2020Format En passantCatégories Non classéÉtiquettes juridique, Ministère de la mer, veille réglementaire
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